Engagement de l’organisme fournisseur de données

L’organisme fournisseur de données veille à la licité des informations mises à disposition. Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour les mettre à disposition et permettre une jouissance paisible de ces informations sans porter atteinte aux droits de tiers.
Les données mises à disposition sont mises à jour par leur producteur dès qu’une modification le justifie. L'utilisateur est invité à se reporter régulièrement au site Internet de la source, afin de s’assurer de la validité de la version dont il dispose. Le présent avertissement ainsi que la fiche de métadonnées associée à chaque lot d’informations mis à disposition ont pour objet de rappeler aux utilisateurs les contraintes juridiques et techniques qui lui sont attachées.
 

Propriété intellectuelle

Lorsque l’organisme producteur et/ou des tiers disposent de droits de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur ou du droit du producteur* de bases de données, leurs titulaires sont mentionnés dans la fiche de métadonnées (dans la rubrique Base de connaissance).

* conformément à la réglementation du pays concerné.