COMMUNIQUE FINAL DE LA NEUVIEME SESSION ORDINAIRE DU COMITE DES MINISTRES DE LA CICOS
La neuvième session ordinaire du Comité des Ministres de la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha « CICOS » s’est tenue le 22 Aout 2011 à Yaoundé en République du Cameroun, dans la salle de Conférence de l’Hôtel Mont Fébé. La réunion a été présidée par Monsieur BELLO BOUBA Maïgari, Ministre d’Etat, Ministre des Transports de la République du Cameroun, Président du Comité des Ministres de la CICOS pour l’année 2011.
Ont pris part à cette session :
Pour la République du Cameroun.
- Monsieur BELLO BOUBA Maïgari Ministre d’Etat, Ministre des Transports
- Monsieur NGAKO TOMDIO Michael Ministre de l’Energie et de l’Eau
- Dr MEFIRO OUMAROU, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Transports de la République du Cameroun
Pour la République Centrafricaine.
- Monsieur Louis OGUERE NGAÏKOUMON Ambassadeur Plénipotentiaire de la République Centrafricaine auprès de la République du Cameroun
Pour la République du Congo.
- Monsieur Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Coordonnateur du Pôle des Infrastructures de Base, Ministre des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, Chargé de la Marine Marchande.
Pour la République Démocratique du Congo.
- Professeur Alain BULUKU EKWAKWA Conseiller des Ressources en eau du Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme,
Plénipotentiaire
Les assises du Comité des Ministres étaient précédées par la dixième session ordinaire du Comité de Direction tenue à Yaoundé, du 17 au 18 Aout 2011.
La cérémonie solennelle d’ouverture a été marquée par les allocutions prononcées respectivement par Monsieur le Secrétaire Général de la CICOS et par Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre des Transports de la République du Cameroun, Président en exercice du Comité des Ministres de la CICOS.
Intervenant en premier lieu, le Secrétaire Général de la CICOS a fait la synthèse des activités menées au cours de l’année 2011 avec un accent particulier sur la Table Ronde des bailleurs des fonds organisée par la CICOS le 22 Juin 2011 à Yaoundé, événement décisif dans la mise en œuvre d’un vaste Programme d’action de 141 projets sur une durée de 20 ans. Il a invité à la mobilisation de tous pour la mise en œuvre de ce Programme.
Il a également indiqué que l’exécution de ce Programme exige une contrepartie de la CICOS. Il a sollicité la bienveillance des Etats membres dans l’apurement des arriérés des contributions afin d’accompagner l’Institution dans cette mise en œuvre.
Intervenant en deuxième lieu, le Président en exercice du Comité des Ministres a, au nom de Son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, Chef de l’Etat, de son Gouvernement et en son nom personnel, souhaité la bienvenue à ses pairs et aux autres personnalités invitées.
Il a montré l’importance indéniable que revêtent le transport par voie d’eau intérieure et la gestion intégrée des ressources en eau dans la vie quotidienne des populations dans la sous-région. Il a mis un accent particulier sur les stratégies de mobilisation de financements adéquats et pérennes pour la mise en œuvre du Plan d’Action Stratégique (PAS). Il a saisi l’occasion pour informer le Comité des Ministres sur la transmission de la requête de la République du Cameroun à la Banque Islamique de Développement (BID), via le Ministère en charge du Plan, pour le financement des études du Plan d’Action Stratégique qui se trouvent dans la zone de la CICOS.
Il a également indiqué que la Commission doit être dotée des ressources financières suffisantes pour permettre au Secrétariat Général un fonctionnement conséquent, rationnel et efficient. Les Etats devraient se remémorer les fermes engagements pris vis-à-vis de l’Institution.
Il a enfin demandé qu’un regard bienveillant soit accordé sur la situation du personnel du Secrétariat Général en dépit des difficultés financières afin de permettre la bonne marche de l’Institution. La réalisation de l’audit institutionnel doit être conduite sans délai, car la mise en œuvre du PAS en dépend.
Au terme de ces deux allocutions, le Président du Comité des Ministres a procédé à la vérification des mandats. Le quorum étant atteint au regard des dispositions de l’article 21 de la décision n° 02/CICOS- CM- 01 portant organisation et fonctionnement du Comité des Ministres, les Ministres ont valablement siégé.
Les Ministres ont adopté l’ordre du jour proposé par le Secrétariat Général et qui se présente ainsi qu’il suit :
- Examen et adoption du procès-verbal de la 8ème session ordinaire du Comité des Ministres de la CICOS ;
- Examen et adoption du rapport de contrôle de l’état d’exécution du budget de la CICOS, exercice 2010 ;
- Examen et adoption du rapport de la 10ème session ordinaire du Comité de Direction de la CICOS.
- Les arriérés de contributions de la République Démocratique du Congo au budget de la CICOS
En dépit de l’importance des arriérés cumulés au budget de la Commission, et se référant aux objectifs d’intégration régionale et des liens séculaires entre les Etat membres, le Comité des Ministres a préféré donné mandat à Monsieur le Président du Comité des Ministres de la CICOS d’adresser une correspondance à Monsieur le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme de la République Démocratique du Congo, avec copie à son Homologue, Monsieur le Ministre des Transports et Voies de Communication, aux fins d’obtenir une audience auprès des hautes Autorités de la RDC, en l’occurrence le Chef d’Etat. - Le Siège de la CICOS et la résidence du Secrétaire Général :
Ces questions ont fait l’objet des décisions prises par Madame la Ministre des Transports et Voies de Communication sortant de la RDC, mais ne sont pas suivies d’effets. Le Comité des Ministres recommande que ces questions mineures soient solutionnées urgemment. - Le budget de la CICOS, exercice 2012
Le Comité des Ministres de la CICOS a adopté en recettes et en dépenses le budget de la CICOS exercice 2012 à la somme d’un milliard deux cent vingt deux millions (1.222.000.000) de francs CFA, soit un million huit cent soixante deux mille neuf cent soixante deux (1.862.962) euros. - Le recrutement aux postes de directeurs de l’Exploitation, des Infrastructures et des Voies Navigables et de l’Environnement.
Le Comité des Ministres a appuyé la proposition d’accélérer la mobilisation de financements pour la réalisation de l’audit institutionnel afin d’adopter un organigramme adéquat avant de recruter aux postes susmentionnés. - Le projet de transfert des eaux de l’Oubangui vers le Lac Tchad
Le Comité des Ministres a adopté la recommandation du Comité de Direction d’élargir le Comité paritaire mis en place par la CBLT et la CICOS au Président du Comité de Direction de la CICOS. - La revalorisation de la grille des salaires du personnel de la CICOS
Le Comité des Ministres a approuvé la révision de la grille salariale de la décision n° 09/CICOS-CM-01 du 27 novembre 2006 portant adoption de la grille des salaires du Personnel du Secrétariat Général de la CICOS. Il a adopté l’augmentation de 7,5 % proposée par le Comité de Direction.
Abordant le premier point inscrit à l’ordre du jour, le Comité des Ministres a adopté avec amendements le Procès Verbal de la 8éme session ordinaire qui s’est tenue à Brazzaville le 07 Mars 2011.
S’agissant du 2ème point à savoir l’examen du rapport de contrôle de l’exécution du budget, le Comité des Ministres l’a adopté moyennant des améliorations.
Sur la question des investissements, le Comité des Ministres a recommandé au Secrétaire Général de la CICOS d’examiner avec beaucoup d’attention la question des projets d’investissements de la CICOS présentés à la table ronde des Bailleurs de Fonds dont une partie des projets prioritaires seront présentés et intégrés dans le Programme Economique Régional de la CEMAC au cours de la réunion qui se tiendra avant la fin de l’année 2011.
Avant l’examen du 3ème point portant sur l’adoption du rapport de la 10ème session du Comité de Direction, le Comité des Ministres a siégé à huis clos sur les deux points suivants :
Au terme du huis clos, le Comité des Ministres a poursuivi l’examen et l’adoption des points inscrits dans le rapport du Comité de Direction. Il a adopté ce rapport avec des amendements, en mettant un accent sur les questions suivantes :
Par ailleurs, à l’avenir et pour des activités très importantes, le Comité des Ministres a recommandé au Secrétariat Général de présenter à l’adoption du Comité des Ministres plus d’affaires que des notes d’information.
Les Ministres se sont réjouis de la qualité du travail réalisé par la Présidence sortante. Ils ont par conséquent adressé une motion de félicitations au Ministre d’Etat, Ministre des Transports de la République du Cameroun dont le mandat prend fin.
Ils ont également félicité le Secrétariat Général de la CICOS pour la qualité du travail accompli.
Les travaux de la huitième session ordinaire du Comité des Ministres se sont déroulés dans un climat de sérénité, de compréhension réciproque et d’entente cordiale.
Avant de se séparer, les Ministres ont tenu à exprimer à Son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, Chef de l’Etat, à Son Gouvernement et au Peuple Camerounais tout entier, leurs vifs remerciements pour l’accueil hautement fraternel et chaleureux, ainsi que pour la délicate attention dont ils ont bénéficié tout au long de leur séjour en terre Camerounaise.
La Présidence de la Commission pour l’exercice 2012 est confiée à la République Centrafricaine, conformément aux dispositions de l’article 18 alinéa 1 de l’Additif à l’Accord instituant un Régime Fluvial Uniforme et créant la CICOS.
La prochaine session ordinaire du Comité des Ministres aura lieu à Bangui en République Centrafricaine.
Commencée à 11h55mn, le Président du Comité des Ministres de la CICOS a clôturé les travaux de la 9ème session ordinaire du Comité des Ministres de la CICOS à 15h15mn.
Fait à Yaoundé, le 22 Aout 2011
Ont signé :
Pour la République du Cameroun
Le Ministre d’Etat, Ministre des Transports
Président en exercice du Comité des Ministres
Monsieur Bello BOUBA MAÏGARI
Pour la République Centrafricaine
L’Ambassadeur Plénipotentiaire de la République Centrafricaine
Auprès de la République du Cameroun
Monsieur Louis OGUERE NGAÏKOUMON
Pour la République du Congo
Le Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Coordonnateur du Pôle des Infrastructures de Base, Ministre des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, Chargé de la Marine Marchande
Monsieur Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU
Pour la République Démocratique du Congo
Conseiller des Ressources en eau du Ministre de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme
Plénipotentiaire
Professeur Alain BULUKU EKWAKWA