COMMUNIQUE FINAL DE LA HUITIÈME SESSION ORDINAIRE DU COMITÉ DES MINISTRES DE LA CICOS
La huitième session du Comité des Ministres de la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha « CICOS » s’est tenue le 07 Mars 2011 à Brazzaville en République du Congo dans la salle de Conférence du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. La réunion a été présidée par Monsieur Bruno ITOUA, Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique de la République du Congo, président du Comité des Ministres de la CICOS pour l’année 2010.
Ont pris part à la session, les membres du Comité des Ministres de la CICOS et les Représentants des Organisations Régionales et Internationales ci-après :
Pour la République du Cameroun.
- Monsieur Bello BOUBA MAÏGARI Ministre d’Etat, Ministre des Transports
- Dr Basile KENMOGNE Plénipotentiaire
Pour la République Centrafricaine.
- Monsieur Jean Chrysostome MEKONDONGO Ministre délégué auprès du Ministre d’Etat aux mines, à l’Energie et à l’Hydraulique, chargé de l’Energie et de l’Hydraulique
- Monsieur Salé BACKO Plénipotentiaire
Pour la République du Congo.
- Monsieur Bruno Jean Richard ITOUA Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique
- Monsieur Martin Parfait Aimé COUSSOUD MAVOUNGOU Ministre délégué auprès du Ministre d’Etat, Ministres des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, chargé de la Marine Marchande
Pour la République Démocratique du Congo.
- Monsieur Alain BULUKU EKWAKWA Plénipotentiaire
Ont également pris part à ces travaux les Organisations Internationales et Intergouvernementales ci-après:
- Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) ;
- Banque Africaine de Développement (BAD) ;
- Coopération Internationale Allemande ;
- Le Pool Energétique de l’Afrique Centrale (PEAC) ;
Les assises du Comité des Ministres étaient précédées par la neuvième session ordinaire du Comité de Direction tenues à Brazzaville, du 1er au 2 décembre 2010.
La cérémonie solennelle d’ouverture a été marquée par les allocutions prononcées respectivement par Monsieur le Secrétaire Général de la CICOS et par Monsieur le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique de la République du Congo, Président en exercice du Comité des Ministres de la CICOS.
Intervenant en premier, le Secrétaire Général de la CICOS a fait la synthèse des activités menées au cours de l’année 2010 tout en indiquant les contraintes financières que connait la Commission. Il a ensuite indiqué le contexte de récession économique mondiale dans lequel se sont déroulées ces activités
Il a également remercié les Bailleurs de fonds qui soutiennent la CICOS dans le cadre de mise en œuvre de ses activités.
Intervenant en deuxième lieu, le Président en exercice du Comité des Ministres a, au nom de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo, Président en exercice de la CEMAC, de son Gouvernement et en son nom personnel, souhaité la bienvenue à ses pairs et aux autres personnalités invitées. Il a mis un accent particulier sur l’esprit de solidarité qui anime l’Institution, instrument incontournable de l’intégration régionale et a rappelé les objectifs assignés aux présentes assises.
Il a en outre mis en relief les grands défis auxquels la CICOS est confronté et pour lesquels, nos populations attendent des solutions idoines.
Il a enfin invité les Ministres à s’engager fortement dans l’institution pour obtenir des orientations claires qui devront permettre de relever les grands défis qui interpellent dans la sous région.
Au terme de ces deux allocutions, le Président du Comité a procédé à la vérification des mandats. Le quorum étant atteint au regard des dispositions de l’article 21 de la décision n° 02/CICOS- CM- 01 portant organisation et fonctionnement du Comité des Ministres, les Ministres ont examiné les points inscrits à l’ordre du jour et l’ont adopté.
Abordant le premier point inscrit à l’ordre du jour, le Comité des Ministres a adopté avec amendement le Procès Verbal de la 7éme session ordinaire qui s’est tenue à Kinshasa le 14 Janvier 2010.
S’agissant du 2ème point à savoir l’examen du rapport de contrôle de l’exécution du budget, le Comité des Ministres a entériné la proposition du Secrétariat Général de mettre en place un groupe de travail interne chargé de réfléchir sur les risques occasionnés par les pertes de change au cours de l’exécution des opérations de dépenses.
Sur la question des dettes envers le personnel, le Comité des Ministres a recommandé au Secrétaire Général d’élaborer un plan d’apurement y relatif en vue d’éviter des recours éventuels en justice.
Le Comité des Ministres a, en outre, recommandé au Secrétariat Général d’adjoindre au rapport du Contrôleur de gestion un tableau d’exécution des financements extérieurs en provenance des partenaires au développement.
Au terme des échanges, le Comité des Ministres a adopté ce rapport.
Concernant le 3ème point portant sur l’examen du rapport de la 9éme session du Comité de Direction, les ministres ont suivi avec attention les conclusions de la 9éme session. Après des fructueux débats, il a adopté les différentes affaires parmi lesquelles ont peut citer :
- Le budget de la Commission exercice 2011 qui a été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de Un milliard soixante six million quatre cent cinq mille deux cent cinquante sept (1. 066. 405. 257) francs CFA soit un million six cent vingt cinq mille sept cent vingt quatre (1.625.724) euro. Pour être en adéquation avec les procédures en cours à la CEMAC, ce budget devrait être adopté par les Instances de la CICOS avant d’être soumis à la CEMAC.
- Le Plan d’Action Stratégique (PAS) pour la gestion intégrée des ressources en eau.
- Le lieu de la tenue de la table ronde des bailleurs des Fonds pour la mobilisation des ressources relatives à la mise en œuvre du PAS- GIRE : les Ministres ont convenu de poursuivre les échanges afin de déterminer dans les meilleurs délais le lieu et la date de la table ronde.
- L’adhésion de la République du Gabonaise à l’Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS et son Additif. Mandat a été donné au Secrétaire Général de finaliser la procédure y relative.
- L’adhésion de la République d’Angola. Le Comité des Ministres recommande à la présidence du Comité es Ministres et au Secrétariat Général d’entreprendre une mission conjointe en vue de relancer le processus d’adhésion de cet Etat.
- Les effectifs du personnel de la CICOS. Il a été recommandé au Secrétariat Général de diligenter la consultation juridique proposée par le Comité de Direction pour clarifier la question de licenciement de quelques personnels.
Dans les divers, le Comité des Ministres a suivi avec attention le développement du Secrétariat Général en ce qui concerne l’étude institutionnelle et le projet de transfert des eaux de l’Oubangui vers le Lac Tchad pour lequel la CICOS a reçu mandat des Chefs d’Etat de la CEEAC d’agir en ses lieu et place, le Comité des Ministres recommande vivement au Secrétariat Général de rendre compte, dans les meilleurs délais, au prochain sommet des Chefs d’Etat de la CEEAC, de l’exécution du mandat qui lui a été donné. Le rapport sera assorti des recommandations
Sur la ratification de l’Additif à l’Accord instituant un Régime Fluvial Uniforme et créant la CICOS, le Comité des Ministres recommande à la délégation de la République Démocratique du Congo de faire diligence dans le processus de ladite ratification.
Les Ministres se sont réjouis de la qualité du travail réalisé par la Présidence sortante. Ils ont par conséquent adressé une motion de félicitations au Ministre Congolais de l’Energie et de l’Hydraulique dont le mandat prend fin.
Les Ministres ont par ailleurs adressé leurs sincères remerciements aux partenaires au développement, à savoir la Coopération Internationale Allemande (GIZ), l’AMESD, et la Banque Africaine de Développement.
Ils ont également félicité le Secrétariat Général de la CICOS pour la qualité du travail accompli.
Les Travaux de la huitième session ordinaire du Comité des Ministres ses sont déroulés dans un climat de sérénité, de compréhension réciproque et d’entente cordiale.
Avant de se séparer, les Ministres ont tenu à exprimer à Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République du Congo, Chef de l’Etat, Président en exercice de la CEMAC, à Son Gouvernement et au Peuple congolais tout entier, leurs vifs remerciements pour l’accueil hautement fraternel et chaleureux, ainsi que pour les délicates attentions dont ils ont bénéficié tout au long de leur séjour en terre congolaise.
La Présidence de la Commission pour l’exercice 2011 sera assurée par la République du Cameroun, conformément aux dispositions de l’article 18 alinéa 1 de l’Additif à l’Accord instituant un Régime Fluvial Uniforme et créant la CICOS.
La prochaine session ordinaire du Comité des Ministres aura lieu à Yaoundé en République du Cameroun.
Les travaux de la huitième session ordinaire du Comité des Ministres se sont déroulés dans un climat de sérénité, de compréhension réciproque et d’entente cordiale.
Fait à Brazzaville, le 07 Mars 2011
Ont signé :
Pour la République du Cameroun
Le Ministre d’Etat, Ministre des Transports
Bello BOUBA MAÏGARI
Pour la République Centrafricaine
Le Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat aux mines,
à l’Energie et à l’Hydraulique, chargé de l’Energie et de l’Hydraulique
Jean Chrysostome MEKONDONGO
Pour la République du Congo
Le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique
Bruno Jean Richard ITOUA
Pour la République Démocratique du Congo
Le Plénipotentiaire
Alain BULUKU EKWAKWA