COMMUNIQUE FINAL DE LA DIXIEME SESSION ORDINAIRE DU COMITE DES MINISTRES DE LA CICOS

BANGUI, LE 10 SEPTEMBRE 2012
La dixième session ordinaire du Comité des Ministres de la Commission Internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha « CICOS » s’est tenue le 10 Septembre 2012 à Bangui en République Centrafricaine, dans la salle de Conférence de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

La réunion a été présidée par Monsieur Léopold MBOLI FATRAN, Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique de la République Centrafricaine, Président du Comité des Ministres de la CICOS pour l’année 2012.

Ont pris part à la session, les membres du Comité des Ministres de la CICOS ci après :

Pour la République du Cameroun

• Monsieur Nicolas NZOYOUM

Chargé d’Affaire à l’ambassade de la République du Cameroun en République Centrafricaine, Plénipotentiaire

Pour la République Centrafricaine.

• Monsieur Joël NGOUINGANA

Directeur de Cabinet du Ministre Chargé du Développement des Transports,
Plénipotentiaire

Pour la République du Congo.

• Monsieur Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU

Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Coordonnateur du Pôle des Infrastructures de Base, Ministre des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, Chargé de la Marine Marchande

• Monsieur Pierre NKOUA

Directeur de Cabinet du Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, Plénipotentiaire

Pour la République Démocratique du Congo.

• Gaspard MUGARUKU BIN MUBIBI

Ambassadeur de la République Démocratique du Congo en République Centrafricaine, Plénipotentiaire

Pour la République d’Angola (Observateur)

• Manuel GUINTINO

Directeur des recherches hydriques au Ministère des Ressources en eau.


• Alberto CABONGO

Ministre Conseiller au Ministère des Affaires Etrangères de l’Angola

Ont également pris part, les organisations sous- régionales suivantes :

• Commission du Bassin du Lac Tchad ;
• Pool Energétiques d’Afriques Centrale ;
• Global Water Partnership- Afrique Centrale ;
• Société Civile.

Les assises du Comité des Ministres étaient précédées par la onzième session du Comité de Direction tenue à Bangui, du 05 au 06 Septembre 2012. La cérémonie solennelle d’ouverture a été marquée par trois allocutions.

Intervenant en premier lieu, le Président de la Délégation Spéciale de la Ville Spéciale de Bangui a souhaité la bienvenue aux Délégués et un bon séjour en République Centrafricaine. Il a également mis en relief l’importance que revêt la CICOS pour l’intégration sous régionale.

A son tour, le Secrétaire Général de la CICOS a fait la synthèse des activités menées au cours de l’année 2011 /2012 tout en indiquant les contraintes financières que connait la Commission. Il a souligné le contexte de récession économique mondiale et de changement climatique dans lequel se déroulent ces activités.

Enfin, il a fait savoir que l’adhésion de la République Gabonaise à l’Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS est effective et a ensuite salué la présence des Délégués de la République d’Angola aux présentes assises. Il a également remercié les Bailleurs de fonds qui continuent de soutenir la CICOS dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités.

Intervenant en troisième lieu, le Président en exercice du Comité des Ministres a, au nom de Son Excellence François BOZIZE YANGOUVOUNDA, Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, de son Gouvernement et en son nom personnel, souhaité la bienvenue à ses pairs. Il a mis un accent particulier sur l’esprit de solidarité qui anime l’Institution, instrument incontournable de l’intégration régionale et a rappelé les objectifs assignés aux présentes assises.

Il a, en outre, mis en relief les grands défis auxquels la CICOS est confrontée et pour lesquels, nos populations attendent des solutions idoines.

Il a enfin invité les Ministres à s’engager fortement dans l’Institution pour obtenir des orientations claires qui devront permettre de relever les grands défis qui interpellent la sous région.

Après ces trois allocutions, a démarré à huis clos la 10ème session ordinaire du Comité des Ministres de la CICOS.

Ouvrant les travaux, le Président du Comité des Ministres a procédé à la vérification des mandats. Le quorum étant atteint au regard des dispositions de l’article 21 de la Décision n°02/CICOS-CM.01 portant organisation et fonctionnement du Comité des Ministres, les Ministres ont examiné le projet d’ordre du jour et l’ont adopté ainsi qu’il suit :

1. Examen du procès verbal des travaux de la neuvième session ;
2. Rapport d’exécution du budget 2011 ;
3. Revalorisation du salaire de base du Secrétaire Général ;
4. Rapport des travaux des experts de la 11ème session du Comité de Direction.

Abordant le premier point inscrit à l’ordre du jour, le Comité des Ministres a adopté avec amendements le Procès Verbal de la 9ème session ordinaire qui s’est tenue à Yaoundé le 22 Aout 2011 et a préconisé que ce procès verbal soit signé par les membres présents à ces assises.
A ce sujet le Comité des Ministres a recommandé au Secrétariat Général d’élaborer désormais le procès verbal des assises dès la fin de celles-ci et de le faire signer par les membres présents.

S’agissant du 2ème point portant sur le rapport d’exécution du budget 2001 présenté par le contrôleur de gestion, le Comité des Ministres a noté avec satisfaction la présentation dudit rapport dont la clarté a permis d’apprécier la bonne exécution du budget 2011 et de relever la situation des pertes de changes constamment évoquées. Le Comité des Ministres donne mandat au Secrétaire Général de la CICOS de mettre en place un groupe de travail interne chargé de faire des propositions sur cette problématique.

Sur la question de la valorisation du salaire du Secrétaire Général de la CICOS, inscrit en troisième point, le Comité des Ministres a jugé la requête du Secrétaire Général fondée. Il donne mandat au Président du Comité des Ministres de s’imprégner des réalités liées à l’applicabilité de cette revalorisation.

Concernant le 4ème point examiné en troisième lieu, et qui porte sur l’examen du rapport des travaux de la 11ème session du Comité de Direction, le Comité des Ministres a suivi avec attention les conclusions de ladite session. Après débats, il a adopté globalement les affaires unanimement approuvées par les membres du Comité de Direction, notamment les affaires ci –après :

• Le budget de la Commission exercice 2013 qui a été arrêté en recettes et en dépenses à la somme de un milliard cinq cent trente cinq million (1. 535. 000. 000) francs CFA, soit deux millions trois cent quarante mille quatre vingt douze euros (2.340. 092).
• Le Plan d’action triennal de la CICOS 2013- 2015.
• Le projet de formulation d’un programme d’action et d’outils de mise en œuvre pour la gestion durable des pêches et de sécurité alimentaire dans le Bassin du Congo.
• Les normes de construction, de réparation et d’entretien des unités fluviales en acier.
• La carte et cahier des statistiques des accidents et incidents de navigation fluviale et lacustre dans le Bassin du Congo.
• Les termes de référence sur la stratégie de communication de la CICOS.
En outre, le Comité des Ministres s’est prononcé sur certains points n’ayant pas fait l’objet de consensus lors du Comité de Direction, notamment :
1. Les arriérés de contribution au budget de la CICOS par la République Démocratique du Congo (RDC). Eu égards aux évolutions intervenues suite à la mission du Président du Comité des Ministres en RDC et tenant compte des engagements pris par le Gouvernement de ce Pays, l’apurement des contributions devrai intervenir à brève échéance.
2. S’agissant du non réexamen par le Comité inter Etas de la CEMAC du budget de la CICOS adopté par le Comité des Ministres, celui-ci donne mandat au Président du Comité des Ministres en vue d’examiner cette situation avec le Président de la Commission de la CEMAC.
3. Audit institutionnel de la CICOS. Présenté au Comité de Direction comme une note d’information, l’audit institutionnel fait l’objet d’une communication du Secrétaire Général. Le Comité des Ministres recommande au Secrétariat Général d’accélérer le processus de conduite de cet audit dont les résultats devraient être présentés dans un court délai.
4. Visite du Président du Comité des Ministres de la CICOS à Kinshasa en République Démocratique du Congo en Aout 2012. Le Président du Comité des Ministres a présenté le compte rendu de sa visite à Kinshasa où il a rencontré les hautes autorités congolaises qui se sont engagés à honorer toutes leurs obligations statutaires.

Le Comité des Ministres a suivi avec attention la communication du chef de la délégation angolaise qui a informé le Comité des Ministres de l’évolution du processus d’adhésion de son Pays qui tend vers sa fin.

Les Ministres se sont réjouis de la qualité du travail réalisé par la Présidence sortante. Ils ont par conséquent adressé une motion de félicitations au Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique de la République Centrafricaine dont le mandat prend fin.
Ils ont également félicité le Secrétariat Général de la CICOS pour la qualité du travail accompli.
Les travaux de la dixième session ordinaire du Comité des Ministres se sont déroulés dans un climat de sérénité, de compréhension réciproque et d’entente cordiale.

Avant de séparer, les Ministres ont tenu à exprimer à Son Excellence Monsieur François BOZIZE YANGOUVOUNDA, Président de la République Centrafricaine, Chef de l’Etat, à son Gouvernement et au peuple Centrafricain tout entier, leurs vifs remerciements pour l’accueil hautement fraternel et chaleureux, ainsi que pour les délicates attentions dont ils ont bénéficié tout au long de leur séjour en terre centrafricaine.

La présidence de la Commission est désormais assurée par la République du Congo, conformément aux dispositions de l’article 18 alinéa 1 de l’Additif à l’Accord instituant un Régime Fluvial Uniforme et créant la CICOS.
La prochaine session ordinaire du Comité des Ministres aura lieu à Brazzaville en République du Congo.

Fait à Bangui, le 10 septembre 2012


Ont signé :

Pour la République du Cameroun

Chargé d’Affaire à l’Ambassade de la République du Cameroun en République Centrafricaine, Plénipotentiaire
Monsieur Nicolas NZOYOUM

Pour la République Centrafricaine

Le Ministre de l’Energie et de l’Hydraulique Président du Comité des Ministres de la CICOS
Monsieur Léopold MBOLI FATRAN

Pour la République du Congo

Le Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat, Coordonnateur du Pôle des Infrastructures de Base, Ministre des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, Chargé de la Marine Marchande
Monsieur Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU

Pour la République Démocratique du Congo

Ambassadeur de la République Démocratique du Congo en République Centrafricaine, Plénipotentiaire.
Monsieur Gaspard MUGARUKA BIN MUBIBI/strong>